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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04479_20240108
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01063_20230414
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
DCA_24LY00017_20240425
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02438_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
4ème Chambre
DCA_23VE01239_20260331
31 mars 2026
DCA_23VE01253_20260331
ORCA_22MA01513_20230116
16 janvier 2023
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01229_20231207
7 décembre 2023
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
Il ressort, cependant, des pièces du dossier que M.
8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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