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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, représenté par Me Risser, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon à lui verser la somme globale de 35 000 euros en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00454_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01863_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A des instances n° 25VE01863 et n° 25VE01865.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il n'a pas de famille au Maroc, qu'il vit depuis 4 ans en France avec Mme C et n'est en rien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00641_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Haguenau.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02437_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A D, Mme B D et Mme C D.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01290_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - rien ne fait obstacle à la délivrance d’un titre de séjour le temps de l’instruction de sa demande d’obtention de la nationalité française par filiation dès lors que son grand père
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01289_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme B : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme B : 4.
Source officiellePage 17 sur 443