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889 résultats pour « Salgues-Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06428_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement 2520870/1-3 du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris, en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01749_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202463 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05219_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05340_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00956_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00259_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03855_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418608/6 du 27 août 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05403_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01529_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02232_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00938_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2530763 du tribunal administratif de Paris en date du 29 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 2

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01956_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03700_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. 1. M.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03750_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01566_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00719_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03047_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03140_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

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