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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle anciennement cadastrée section C n° 348, désormais cadastrée section C n° 5705, correspondant au lot n° 10 du lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
laquelle le conseil municipal d'Enchastrayes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01008_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
a regardée comme tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2217943 du 10 février 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a acquis, le 31 janvier 2012, la parcelle cadastrée section A n° 875, issue d'une division de la parcelle cadastrée section A n° 384, située au lieu-dit Chioso Longo, dans le secteur de Travalo, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B n° 980, 866, 863 ,860, 857, 854 et section 5 n° 1,2,3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin Albert ; - le projet méconnaît l'article 1UD12 de ce règlement dès lors que la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°1563 à Calviac-en-Périgord, au lieu-dit Les Campagnoles, d'une superficie de 3 340 m².
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... de bénéficier d’aménagements d’examens au titre du handicap pour le concours externe de l’agrégation section informatique session 2023 dès lors qu’une telle décision n’existe pas, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Vertou, d'un tènement foncier constitué des parcelles cadastrées à la section CL sous les n°s 115, 116, 117, 259 et 274.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 approuvant le nouveau plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe les parcelles dont elle est propriétaire, cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
chevaux ouverts, d’un lieu de stockage de foin ouvert de 72 m² et d’un poulailler de 3 m² sur un terrain situé au lieudit Les Villars de Beuf sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une décision n° 2024/005715 du 11 septembre 2024, la présidente de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes, chargé d'examiner les demandes relatives aux affaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une ordonnance n°2318197/1-2 du 26 septembre 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2311099 du 4 novembre 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'exécution du jugement n° 1922404
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par une ordonnance n° 2219701 du 15 novembre 2022, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2300255/6-2 du 4 avril 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2219038/5-3 du 6 janvier 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03374_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une décision du 24 février 2022, la 19ème section du Conseil national des Universités a refusé l'inscription de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2016 par lequel ce tribunal a annulé la délibération du 19 juin 2013 du conseil municipal de La Londe-les-Maures approuvant le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales.
Source officiellePage 17 sur 625
SELARL SETBON
20/08/2026
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SETBON, Illan, Yacov
04/08/2026
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SETBON, Samuel
06/03/2026
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SETBON, Franklin
13/01/2026
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SETBON, Akim
23/10/2025
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