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Par ailleurs, célibataire sans charge de famille sur le territoire français, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03220_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B qui, ainsi qu'il vient d'être dit, ne justifie pas de l'ancienneté de sa présence en France, a fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 15 février

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02663_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis plus de vingt ans avec sa compagne et ses trois enfants.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03312_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01582_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02884_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01632_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Sur l’obligation de quitter le territoire français : Il résulte de ce qui vient d’être dit que M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_12MA02902_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par ailleurs, dans son arrêt avant dire droit du 1er février 2021, ainsi qu’il vient d’être dit, la Cour a demandé à l’expert de procéder à « l’actualisation » du résultat d’exploitation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00451_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02498_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02929_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04135_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04474_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00754_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01433_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A se rendait à Lille vingt semaines par an, voire vingt-cinq semaines en intégrant la surveillance des examens et sa participation aux jurys de fin d'année.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01419_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

De même, s'il fait état du décès de ses parents, il ne justifie pas pour autant ne plus avoir d'attaches au Mali où il a vécu à tout le moins jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01317_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle

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