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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY01697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
carte de résident, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler ; à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02717_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de nouvellement de son contrat est insuffisamment motivée ; - elle a été prise sans respecter le délai réglementaire de prévenance de deux mois ; - elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02801_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02830_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des conséquences difficilement réparables, alors qu'il est exposé à des tentatives de recouvrement forcé, qui participent de la situation de harcèlement qu'il dénonce, et qui auraient pour effet une nouvelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois ; 3°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, le 6 mai 2023, une nouvelle obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de son éloignement.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Certains désordres ayant persisté et de nouveaux désordres étant apparus, le président du tribunal administratif de Versailles, saisi par la commune de Gif-sur-Yvette, a désigné un expert par une ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
n° 2408770 du 11 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 29 août 2024, enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03403_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00285_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02935_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
durée de deux ans ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Parallèlement, suite à une réussite au concours interne en 2011, elle a été inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché territorial pour une nouvelle durée de trois ans, jusqu'au 27
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A ou que son recours gracieux n'aurait pas fait l'objet d'un nouvel examen de sa situation. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B ou que son recours gracieux n'aurait pas fait l'objet d'un nouvel examen de sa situation. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Cournon-d'Auvergne réitère en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, son moyen tiré de la critique de la méthodologie adoptée par les services de l'Etat, notamment dans l'utilisation
Source officiellePage 17 sur 37
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
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COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
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SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
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SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
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SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
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