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Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges : 2.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2. Si M.

ci-avant décrits, ainsi que la décharge de l'obligation de payer résultant des avis à tiers détenteur émis en vue de leur recouvrement.

des pénalités correspondant à la retenue à la source dont le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge.

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Après le rejet de sa réclamation, la société Elinya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions.