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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02280_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
-La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toute somme destinée à compenser la perte de revenu d'activité, y compris en tant qu'ayant droit, et versée sous quelque forme que ce soit et quelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01635_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet s'est à tort fondé sur la définition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen de relaxe retenu par le magistrat désigné : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02964_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 2201641 du 9 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01505_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, à l'expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un jugement n° 2402549 du 17 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03591_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2411036 du 18 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01571_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01122_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société " Parc éolien du Bois Désiré " a transmis des pièces enregistrées le 27 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04503_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un jugement n° 2106513 du 17 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01102_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un jugement n° 2502968 du 3 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01374_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la Loire de revenir sur ses décisions du 29 août 2024 par lesquelles il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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