Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1803314 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif

Par un jugement n° 2501221 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia, représentée par la SELARL Donsimoni et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2501668 du 25 août 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2025, M.

Par un jugement no 2400789 du 2 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A, représentée par Me Marmin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209702 du 21 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.

la mettant en mesure, à sa lecture, de formuler une demande de reclassement ; si l’on tient compte des délais de notification de l’arrêté de placement en disponibilité d’office, il est constant que la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour

demande d'asile.

, formule une demande d’asile.

En l'espèce, Mme B a formulé une demande indemnitaire préalable le 12 juillet 2018 reçue par l'administration le 16 juillet suivant. Une décision implicite de rejet est donc née le 16 septembre 2018.

de la demande d'asile dans les cas suivants : / (…) 3° Sans motif légitime, le demandeur qui est entré irrégulièrement en France ou s'y est maintenu irrégulièrement n'a pas présenté sa demande d'asile

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées le 21 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Kogeorgos, demande à la cour : 1°) d’annuler