En premier lieu, M.

En premier lieu, M. B fait valoir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée.

En premier lieu, le requérant fait état de menaces prononcées à son encontre, en Algérie, par un individu qui a été condamné à une peine de prison de dix-huit mois pour émission de chèque sans provision

En premier lieu, M. A fait valoir que l'Etat a commis une faute en refusant d'exécuter les deux jugements du tribunal administratif de Poitiers.

Il s'ensuit, d'une part, que si une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique, doit en principe faire

En troisième lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2019 et qu'il est marié avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un fils, né le 22 août 2020.

En premier lieu, si le requérant fait valoir que le tribunal a commis une erreur d'appréciation des faits en estimant qu'il n'établissait pas en quoi il existait une erreur de calcul dans le montant du

lieu de lui en donner acte ; - la créance de la ville n'est née qu'à la date du jugement, il n'y a pas lieu de faire courir les intérêts dès la date de saisine du tribunal ; - seuls les travaux dont

En quatrième lieu, si M.

un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit" et aux termes de l'article R. 221-3 de

En troisième lieu, si M.

En premier lieu, Mme B... fait valoir qu’elle a fait l’objet d’un avertissement irrégulier le 23 juin 2020 en invoquant des vices de procédure.

En premier lieu, Mme C... fait valoir qu’après de départ de M.

En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge appropriée au traitement de son diabète en République démocratique du Congo et verse au dossier un certificat médical

En premier lieu, M. A fait valoir que les chiffres ne correspondent pas à ceux issus du logiciel comptable de la société.

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ;() ". 2.

En premier lieu, Mme C fait valoir qu'elle a fait l'objet de pressions de la part de sa hiérarchie visant à l'inciter à démissionner en 2019 de son mandat d'élue du conseil académique de l'université des

En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle n'a pas été informée par le préfet de l'Isère de ce qu'elle était susceptible de faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et n'a, de ce