La requête a été communiquée à M. G E pour lequel il n'a pas été produit de mémoire en défense.

sur un terrain situé chemin de la Monèze.

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment rehaussé le résultat de la société au titre de l'exercice clos en 2016 de la plus-value réalisée lors de la cession de terrains à bâtir situés

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment rehaussé le résultat de la société au titre de l'exercice clos en 2016 de la plus-value réalisée lors de la cession de terrains à bâtir situés

préalable pour le détachement de deux lots à bâtir ainsi qu'un permis de construire, dont il avait demandé le retrait, et le terrain est situé en zone constructible ; --- les mesures qu'il a prises

que ce prix était justifié par les contraintes techniques imposées par ce terrain et les travaux confortatifs qu’il était impératif d’y réaliser pour leur conserver leur valeur marchande et y édifier

A Y à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 novembre 2023, M.

B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,

Par voie de conséquence, leur requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. 22.

B et Mme E ont acquis le 27 juillet 2010 un terrain à bâtir situé 5 rue Frida Kalho à Rezé (Loire-Atlantique) auprès de la SARL Intra Muros et y ont fait édifier une maison au titre de laquelle ils ont

Cour de prendre en compte comme un élément d'information alors même qu'elle n'a pas été réalisée de manière contradictoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

à bâtir pour l'édiction de constructions individuelles.

et de deux ilots sur un terrain situé rue de Marmogne à Gidy.

B... un permis d’aménager un lotissement composé de 18 lots à bâtir, sur des terrains cadastrés section J n° 191 et n° 192 au lieudit Triginajo.

d'assiette se situait en dehors de la zone bâtie de la commune, ont estimé que quand bien même le projet ne porte que sur la création de deux lots à bâtir, il emporte un grignotage des espaces agricoles

D B et Mme A C ont acquis un terrain à bâtir, cadastré BX 355, situé 12 rue d'Hespel à Bondues, le 24 septembre 2015.

Personnes qui procèdent à la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits lorsque le terrain a été acquis à cet effet ; / () ". 5.

Par un arrêté du 9 mai 2022, le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune un permis d’aménager un lotissement, dit « ilot test » de l’écoquartier méditerranéen, composé de trois lots à bâtir sur un terrain