Par un jugement n° 2103365 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105498 du 17 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

au sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 septembre 2025, les conclusions ayant le même objet dont il saisit le juge du référé suspension doivent dès lors être rejetées

Par un jugement n° 2407508 du 26 mars 2025, le tribunal administratif a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

A en ce qu'elle tend à l'annulation de l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 avril 2021 est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions formulées par l’établissement au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

Par conséquent, et alors même que M.

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Par le jugement n° 2401017 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804293 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Elle doit donc être rejetée.

précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, est ainsi manifestement irrecevable au sens des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du même code et ne peut, dès lors, qu'être rejetée

Par un jugement n° 2203242 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

fins d’injonction ainsi que celles tendant à l’application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

A a été rejetée.