Par une ordonnance n° 2212182 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En 2019, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a désigné M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

référés statuant en urgence : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions

Par une ordonnance n° 2600397 du 16 janvier 2026, la juge des référés a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2403841 du 21 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Il s'ensuit que le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy est incompétent pour connaître de la requête de M.

C A et Mme E A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police d'instruire

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Il ressort des termes de l'ordonnance attaquée que la juge des référés a retenu que " la propriété de M.

Le 2 mars 2023, saisi par M. D, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a désigné un expert en vue de déterminer l'étendue de ses préjudices.

Par une ordonnance n° 2202145 du 17 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du

C A demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2509221 du 11 août 2025 du juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de suspendre

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL TGV Constructions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, saisi sur le fondement de l'article L. 551

Enfin, l'article R. 522-8-1 prévoit que le juge des référés, statuant en urgence, peut, s'il entend décliner la compétence de la juridiction, rejeter les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance

Par une ordonnance n° 2408743 du 28 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

- que le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en limitant l’indemnisation du préjudice esthétique permanent à 25 000 euros au lieu de 50 000 euros ; - que le juge des référés a commis une