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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
des collectivités territoriales et R. 1336-5 du code de la santé publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition du « Red Bull Crashed
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00779_20221007
7 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 23 août 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02348_20220504
4 mai 2022
C reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en insistant sur la circonstance selon
Juge des référés
ORCA_25PA04200_20260114
14 janvier 2026
En second lieu, si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 2.
ORCA_22NC03077_20230202
2 février 2023
En second lieu, M.
ORCA_25MA01603_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A C entend contester la décision du 12 juin 2025 par laquelle la commission d'appel des services départementaux de l'éducation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
A... a effectué sa formation de professeur du second degré dans l’académie de Bordeaux.
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second
ORCA_25NT01747_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00930_20230407
7 avril 2023
ORCA_21TL23150_20230412
12 avril 2023
cour administrative d'appel de Toulouse, la préfète de l'Aveyron demande à la cour d'annuler ce jugement.
ORCA_21VE03164_20230323
23 mars 2023
En second lieu, la requérante reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
ORCA_24BX03033_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
ORCA_25BX03180_20260224
24 février 2026
des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
à fin de sursis à exécution d’un jugement frappé d’appel, lorsqu’elles sont manifestement dépourvues de fondement. 2.
ORCA_25NT00122_20250409
9 avril 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 14 février 1975, relève appel du jugement du 2 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
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