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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03918_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En second lieu, les moyens soulevés par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, en l'absence de service fait par ce dernier et de toute demande indemnitaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En second lieu, l'arrêté du 11 novembre 2024 portant assignation à résidence indique que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle soutient que : - l'expertise sollicitée n'est pas utile dès lors qu'aucune action au fond recevable n'est susceptible d'être engagée et qu'en tout état de cause, la commune de Toul n'établit pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le moyen tiré de l'erreur de droit doit, dès lors et en tout état de cause, être écarté. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03002_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le second titre de séjour dont elle se prévaut ne lui a été délivré que le 15 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un second jugement n° 2100291 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C a demandé qu'une seconde expertise soit ordonnée portant sur les mêmes chefs de mission et confiée à un autre expert.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully ; - d'enjoindre au Premier ministre de s'opposer à la construction du parc éolien de la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, ou à tout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully ; - d'enjoindre au ministre des armées de s'opposer à la construction du parc éolien de la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, ou à tout
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait pas référence à la seconde ordonnance d'expropriation et s'est abstenu d'expliquer les raisons pour lesquelles il estimait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C A ont été liquidés et taxés à la somme de 29 155,86 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. () ". M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00758_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le préfet des Pyrénées-Atlantiques a relevé le débit réservé de la microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde
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