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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 approuvant le nouveau plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe les parcelles dont elle est propriétaire, cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
chevaux ouverts, d’un lieu de stockage de foin ouvert de 72 m² et d’un poulailler de 3 m² sur un terrain situé au lieudit Les Villars de Beuf sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une décision n° 2024/005715 du 11 septembre 2024, la présidente de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes, chargé d'examiner les demandes relatives aux affaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une ordonnance n°2318197/1-2 du 26 septembre 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2311099 du 4 novembre 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'exécution du jugement n° 1922404
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par une ordonnance n° 2219701 du 15 novembre 2022, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2300255/6-2 du 4 avril 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2219038/5-3 du 6 janvier 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03374_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une décision du 24 février 2022, la 19ème section du Conseil national des Universités a refusé l'inscription de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2016 par lequel ce tribunal a annulé la délibération du 19 juin 2013 du conseil municipal de La Londe-les-Maures approuvant le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort ainsi des pièces du dossier que ces parcelles, cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La partie sud de la parcelle cadastrée à la section YL sous les n° 20, la partie est de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 19 et la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 33 sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La partie sud de la parcelle cadastrée à la section YL sous les n° 20, la partie est de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 19 et la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 33 sur le
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il résulte de l'instruction que les époux E sont propriétaires d'une maison sise à Clumanc, lieu dit I, cadastrée section WL n° 194.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E en tant que responsable de cette section, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 1, située sur le territoire de la commune de l'Houmeau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; - s'agissant de l'arrêté de péril concernant les parcelles cadastrées section , les premiers juges ne pouvaient pas retenir les prétendus résultats des démarches effectuées par le directeur des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AO n° 100, 214, 215, 279 et 281, sises chemin Le Colombier sur le territoire de la commune
Source officiellePage 17 sur 625
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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