CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00216_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et, notamment, en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02514_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français et qu’aucune circonstance ne faisait obstacle à ce que leurs deux enfants repartent avec eux en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02033_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'ils sont menacés en Albanie à la suite d'une vendetta familiale liée à un meurtre et à des conflits fonciers, les requérants n'apportent

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02573_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu après que des examens complémentaires aient spécialement été réalisés et indiquant qu'un traitement approprié est disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00116_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Toutefois, si l'intéressée se prévaut d'un article de presse intitulé " Albanie : le système de santé " le plus inégalitaire d'Europe ", un tel document, rédigé en des termes généraux, ne permet pas d'établir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00433_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00592_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Si le règlement du Parlement et du Conseil susvisé cite l'Albanie dans son annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa), la dispense de visa ne vaut que pour les séjours de moins de 90 jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00610_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21842_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ainsi, elle ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où elle a passé l'essentiel de son existence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24050_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24051_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Leur demande d'admission exceptionnelle au séjour a été présentée près de quatre ans après les mesures d'éloignement prononcées à leur encontre et les intimés ont vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 24 ans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 14 février 2004 à Fier, est entré sur le territoire français en juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03792_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A n'établit pas, en se bornant à produire un article d'ordre général sur le système d'assurance maladie en Albanie, qu'il ne pourrait pas avoir effectivement accès au traitement nécessité par son état

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00202_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme I fait valoir que deux de ses enfants âgés de onze et cinq ans sont scolarisés en France, toutefois rien ne fait obstacle à ce que ces derniers l'accompagnent en Albanie où ils pourront poursuivre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00507_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02434_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A n'établit pas que sa vie ou sa liberté seraient menacées en cas de retour en Albanie et qu'il ne relève d'aucun des cas prévus à l'article L. 511-4 alors applicable du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01985_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B et les parents et quatre membres de la fratrie de Mme B résident en Albanie. De plus, si M.

Source officielle

Page 18 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.