Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette zone UZBc, de forme carrée, est séparée d'un des deux lotissements par une route et jouxte, au nord et au sud, de vastes espaces non bâtis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, si le 1° de l’article 5 du cahier des charges du lotissement Carnolès autorisé par arrêté préfectoral du 31 juillet 1957 prévoyait que ce lotissement serait desservi au sud par une voie d’une largeur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00616_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du terrain, éloignée du centre bourg s'insère en continuité d'un lotissement récent d'une vingtaine de maisons. Le projet de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts et son décret d'application (…). / Les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D pour la création d'un lotissement de deux lots, dont le lot B à bâtir, sur les parcelles cadastrées section ZW n°s 150, 273, 274, 275 et 276 situées au lieu-dit " Pouldon ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02987_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l' article 232 du code général des impôts et son décret d'application (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00256_20240208
8 février 2024
8 février 2024
introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Parallèlement, Mme A a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis modificatif afin de modifier la contenance du lotissement projeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Ploeren (Morbihan) a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce secteur de l’Ardilouse, qui est inclus dans une zone d’aménagement concerté, comprend une dizaine de petits lotissements, différents équipements structurants, tels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, pour étayer leur affirmation, ceux-ci se bornent à produire les demandes de permis de construire une habitation, déposées respectivement le 8 juin 1956 sur le lot n° 26 du lotissement, et le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - par un arrêté du 24 mars 2000, faisant suite à une demande de lotissement, le maire de Mougins l'a autorisée à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que le projet litigieux, qui est situé dans un lotissement ayant fait l'objet d'une déclaration préalable, ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ainsi que l'a jugé le
Source officiellePage 18 sur 81