Enfin, si Mme B... se prévaut de sa participation à des activités bénévoles auprès des Restaurants du Cœur, de promesses d’embauche en qualité d’agente d’entretien dans une carrosserie et au domicile d

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2202281, Mme C, épouse B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Groupe Arcane, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de la provision sollicitée soit réduit

Cependant, en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance qu’un autre avocat que Me Carroger, désignée le 20 octobre 2022 après que le même jour M.

A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet du Rhône du 27 septembre

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société P2S Architecture, représentée par Me Caron, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de société Bouygues Bâtiment Nord-Est

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Carel pour la société Generali Vie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la

titre de séjour : - elle résidait en France avec son époux et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries

soutènement et en la dépréciation de la valeur de leur propriété et l’impossibilité de la céder à titre onéreux ; - sur le fondement de la jurisprudence « Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo

d'assiette du projet présenterait un intérêt paysager, alors que l'environnement proche comporte des constructions à l'aspect architectural hétérogène, notamment un bâtiment dédié à une activité de carrosserie

bornant à produire les copies des diplômes qu'il a obtenus depuis son arrivée sur le territoire français, consistant notamment en un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " peinture en carrosserie

En outre, à la date de l'arrêté attaqué, le requérant avait suivi pendant plus de six mois une formation qualifiante de CAP en carrosserie qui présente un caractère réel et sérieux.

François Caroulle, président de la commission des recours des militaires, signataire de la décision litigieuse, pour signer les décisions relatives aux recours formés auprès de ladite commission.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

enfance des Hauts-de-Seine à l’âge de dix-sept ans, a bien formé sa demande dans l’année suivant sa majorité et établit être inscrit depuis avril 2024 à une formation professionnelle qualifiante en TP carrosserie

Le lot n° 11 " revêtements de sol et muraux carrelés " a été attribué à la société Vinet, le 21 novembre 2005.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay

Il résulte par ailleurs de l’instruction que ce local, qui consiste en un garage reconverti en habitation d’une superficie d’environ 37m2 entièrement carrelée, est composé d’une pièce principale avec coin

certificat d'aptitude professionnelle de plasturgie au titre de l'année 2019-2020, il s'est réorienté et a obtenu, le 13 octobre 2022, un certificat d'aptitude professionnelle en réparation des carrosseries