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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02933_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02967_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02979_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fait à Nantes, le 7 janvier 2026 Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03079_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01380_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00010_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00352_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00643_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Nantes, le 13 mars 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00933_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dussuet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03708_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01516_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01103_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01296_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, – M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01347_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01886_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03657_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle

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