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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05555_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En revanche, l'obligation d'avoir recours à un téléservice résulte de l'article R. 431-2, et s'applique aux seules demandes entrant dans son champ d'application.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DELLISSE ENGRAND

SIREN 349901587Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE MASSO-KINESITHERAPIE-OSTEO DELLISSE ENGRAND

SIREN 314093162Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE ARNAUD ENGRAND

SIREN 479899619Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENGRAND SARL

SIREN 332389691Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Créations

ENGRAND, Camille Michel Nizar

SIREN 106862923Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05557_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En revanche, l'obligation d'avoir recours à un téléservice résulte de l'article R. 431-2, et s'applique aux seules demandes entrant dans son champ d'application.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00684_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme n'a pas produit en première instance les documents prévus par cet article alors qu'il a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01554_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de ces dispositions n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités requises alors qu'il a été mis à même de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01159_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00656_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ne ressort d'aucune des pièces produites par Mme A qu'elle courrait des risques de traitements entrant dans le champ d'application de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00760_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En outre, lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03192_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02727_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

lors de son entretien de vulnérabilité être hébergé de manière stable par une association caritative et ne pas avoir besoin de dossier " MEDZO " dès lors qu'il était pris en charge par le Centre d'entraides

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00656_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, lorsque l’auteur d’un recours entrant dans le champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’a pas produit en première instance l’une des pièces mentionnées par cet article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00876_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

payer par certaines entreprises, allocataires de quotas délivrés à titre gratuit en application du PNAQ II, l'acquisition par l'État de quotas destinés à abonder la réserve créée pour les nouveaux entrants

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00877_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

payer par certaines entreprises, allocataires de quotas délivrés à titre gratuit en application du PNAQ II, l'acquisition par l'État de quotas destinés à abonder la réserve créée pour les nouveaux entrants

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01525_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

d’une indemnisation réparant la perte de rendement des terres agricoles qui pourrait être induite par l’interdiction, dans les périmètres de protection, de l’épandage de fumier et de l’utilisation d’engrais

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 153-2 " Règles d'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement " du règlement sanitaire départemental du Finistère : " Sans préjudice des dispositions réglementaires applicables

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04641_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les points d'accès nationaux sont responsables du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes. / 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

l'exonération prévue à l'article 1452 de ce code ; - elle est en droit de prétendre à une réduction de l'imposition sur le fondement de l'article 1467 du code général des impôts dès lors que des immeubles entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

prestation de faisabilité qu'elle propose est facultative ; - il est également irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas examiné son moyen tiré de ce qu'elle réalise d'autres opérations distinctes entrant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle soutient que c'est à tort que l'administration a estimé que la valeur locative de son établissement, entrant dans ses bases imposables à la cotisation foncière des entreprises, devait être déterminée

Source officielle