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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02057_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02572_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03469_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, C BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03479_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03892_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04414_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00045_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01011_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00333_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01665_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01758_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01790_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02656_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le rapporteur, Michaël C Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023 La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure Catherine ELe greffier, Christophe Pelletier La République

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SARL PELLETIER DERVIN

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SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS

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Dépôts des comptes

JB PELLET SAINT MARCELLIN

SIREN 302150305Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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PELLETREAU, Maïlys Rimma Marina

SIREN 107789661Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION MICHEL PELLETIER

SIREN 441875689Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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