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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
les documents contenant les renseignements auxquels le service a eu accès dans le cadre de l'exercice de B droit de communication auprès du parquet de Dunkerque ; la circonstance qu'ils auraient pu avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'académie de Limoges lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de condamner l'Etat au versement d'une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il estime avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il lui est ainsi reproché d'avoir effectué des tâches administratives à son poste de surveillance fixe le 30 mars 2018, d'avoir, le 23 avril 2018, entretenu deux discussions, de respectivement 30 et 20
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02955_20230227
27 février 2023
27 février 2023
facturée de janvier 2015 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins et, d’autre part, de condamner l’EFS à lui verser une somme de 825,69 euros correspondant au montant de la TVA qu’elle estime avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de janvier 2015 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins et, d’autre part, de condamner l’EFS à lui verser une somme de 13 072,20 euros correspondant au montant de la TVA qu’elle estime avoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Après avoir été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Jazeron, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A démontre ainsi une insertion professionnelle importante en France, il est célibataire et sans enfant, ne démontre pas avoir des attaches familiales ou amicales sur le territoire national et n'établit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05515_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté comme irrecevable sa demande, faute d'avoir produit la décision attaquée, alors qu'il avait indiqué ne pas avoir reçu notification de cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01131_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'il soutient avoir sollicité le 11 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour, il est constant qu'il s'est maintenu sur le territoire français de 2020 à cette date sans avoir cherché à régulariser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01854_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B un avoir de 23 834,25 euros TTC le déchargeant du paiement de l'intégralité de ladite somme afférente à cette période.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que, du propre aveu du SILCEN, les prétendus désordres dont il entend se prévaloir à son encontre ont déjà fait l'objet d'un constat contradictoire réalisé les 13 et 14 décembre 2021 ; que
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national des forêts à lui payer une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce pli recommandé, après avoir été présenté le 7 février 2019, a été retourné à l’administration avec la mention « pli refusé ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi et de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- elle a procédé au règlement de la somme de 1 500 euros mise à sa charge par le tribunal au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - elle est fondée à avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
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