E... dans des circonstances identiques et sérielles, à savoir des enregistrements, qui n’ont pas été examinées par le tribunal administratif ; le licenciement de M.

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société MAK 7, représentée par Me Contet, demande à la cour : 1°) d'annuler

- la question posée présente un caractère sérieux.

- la question posée présente un caractère sérieux.

de motivation ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées dès lors que l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

L’existence d’une faute du centre hospitalier universitaire de Reims est donc établie et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Il soutient que : - la gravité de l'état psychologique de Mme B, au début de l'année 2020, n'est pas sérieusement contestable au vu de l'évaluation du 28 janvier 2020 et des entretiens des 29 janvier

sérieuses. 7.

Le préfet soutient qu'il n'est pas établi que l'arrêté contesté emporte des conséquences difficilement réparables sur la situation du requérant et qu'aucun des moyens soulevés ne sont fondés. M.

était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

sérieusement contestable.

En premier lieu, il n'est pas sérieusement allégué que M.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

Il résulte également d'un courriel d'un agent de VNF, non sérieusement contesté, que VNF est lui-même intervenu dans le canal les 5 et 11 juin 2015 pour rechercher la présence d'un haut-fond.

être contestée, durant une période de douze mois, jusqu'à son départ à la retraite.

En premier lieu, le moyen tiré de ce que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée, lequel met en cause la procédure au terme de laquelle a été prise la décision contestée, relève d'une