Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel, ou le magistrat qu'il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues

Toutefois, il ne peut être réputé s'être désisté de sa requête s'il a exercé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés dans le délai de recours en cassation ou s'il a formé une demande

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Mme D a formé le 15 mai 2023 une demande auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier aux fins de prescrire une mesure d'expertise en vue d'apprécier les conditions de la prise en

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre les décisions consulaires rejetant les demandes

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M.

La présidente de la Cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2022, Mme Heers, présidente de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme A... en qualité de juge des référés.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fédi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2315203 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours en tant qu'elle rejette le recours formé contre la décision

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 16 juillet 2020 à l'encontre de la décision du 14 mai 2020 par laquelle la

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alupro a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l’article R. 541