B a formé devant le Tribunal administratif de Paris une demande tendant à l'annulation de cette décision et a demandé au juge des référés de la même juridiction de prononcer la suspension de la décision

Bordeaux sur sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et la décision du 15 juillet 2019 en tant qu'elle confirme partiellement cette décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 19 août 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Enfin, le constat d'huissier établi le 31 mars 2016, à la demande des appelants, confirme le caractère non praticable de la sente.

La CAP qui s'est réunie le 25 juin 2019, a proposé de rejeter sa demande et de confirmer le compte-rendu d'entretien individuel du 25 avril 2019. M.

Cette demande a été confirmée et précisée par des courriers du 4 janvier 2018 et 29 janvier 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2022 sous le n° 2220773, Mme A, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre

Par un jugement n° 2300051, 2300035 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée, le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Lombardi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Bigiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Par une décision du 31 mai 2022, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par une décision du 9 septembre 2022 de la Cour nationale du droit d’asile.

Par un jugement n° 1906280 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le CROUS de Paris, représenté par Me Pierre MOREAU, demande à la Cour : -d'annuler