Par un jugement n° 2008270 du 29 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200205 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Entreprise Garcia, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)à

qui s’attache au jugement n° 2401552 du 13 juin 2024, la demande de M.

Aucune des parties n'ayant conclu au fond devant elle, la cour ne peut évoquer la demande présentée par la société Paysaj devant le tribunal administratif de la Martinique.

Par un jugement n° 1905044 - 2007016 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine (SABS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

de l'examen de sa demande d'asile.

Par un jugement n° 1608110 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

telle demande ni devant le tribunal ni devant la Cour, soit réintégré dans un emploi équivalent à son poste précédent.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.

Par un jugement n° 1904000 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

juin 2024 de l'ordonnance n° 2408398 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté contesté au motif qu'elle était dépourvue de moyen sérieux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1906667 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906687 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906669 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906685 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906691 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.