Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : - l'arrêté et le jugement sont entachés d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur manifeste

titre de séjour, portant la mention " vie privée et familiale ", en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement

Par un jugement n°2400474 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.

Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit donc être écarté. 3.

d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Par un jugement n° 2208719 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a écarté à tort le moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le premier

Par un jugement n° 2308937 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2301556 du 23 mars 2023, la magistrate désignée a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a écarté à tort le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté révélerait un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, Mme B demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Céline Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

D'une part, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, par une motivation suffisante, l'ensemble des moyens soulevés devant lui par M.

La circonstance que cette affaire n'a finalement pas été audiencée devant le juge des référés du tribunal judiciaire par la société Quenea Energies Renouvelables ne permet pas de considérer que la somme

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

B relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreur d'appréciation