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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01717_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la société Beachcomber Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02676_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - la décision de dégrèvement du 19 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01257_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00264_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Laury Chalonges Dis déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02871_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un acte enregistré le 21 décembre 2023, l'EPMS Belna déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03182_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21004_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, les consorts B ont acquiescé purement et simplement au désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02121_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02064_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00395_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leurs instance et action.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00287_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement de cette instance et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00983_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01608_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, Mme C épouse B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01661_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02347_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en désistement enregistré le 18 décembre 2024, la société Financière logimmo et Développement déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03344_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00419_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, l'EHPAD " Résidence La Méridienne " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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