S'agissant de la décision portant délai de départ volontaire, dès lors que le délai de trente jours accordé à un étranger pour exécuter une obligation de quitter le territoire français constitue le délai

B, ressortissant serbe né le 2 juillet 1976, est entré sur le territoire français en janvier 2017 selon ses déclarations.

français, fixation à quatre-vingt-dix jours du délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois.

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 septembre 2021.

a interdit de revenir sur le territoire pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

En outre, si M.

A, ressortissant marocain né le 28 août 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français, en 2018 selon ses déclarations.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de date sur les décisions contestées ne peut qu'être écarté. 8. En second lieu, M.

français jusqu'à l'issue de son recours devant la CNDA et ce alors qu'il peut se faire représenter devant cette juridiction.

d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, qui n’est pas applicable à sa situation ; - la décision de refus du 17 octobre 2023 est

de retour sur le territoire français est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision refusant

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions doit donc être écarté comme manquant en fait. 3. En second lieu, M.

E de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays à destination d'une mesure d'éloignement et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Par un second arrêté du 16 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin a assigné Mme B à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

En second lieu, M.

le territoire, la circonstance selon laquelle il aurait avant d'atteindre sa majorité, séjourné irrégulièrement en France.

Par suite et comme l'a estimé le premier juge, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 11. En second lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait doit être écarté. Sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français : 4.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.