CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

-04, fenêtres cantines pour la somme de 3 285 euros, 07-06, fenêtres ADM 1 rdc pour la somme de 2 410 euros, 07-06, fenêtres service médical pour la somme de 2 440 euros, 08-06, fenêtres ADM 1 pour la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02236_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 07/10/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A demeurant 5 rue Eugène Varlin à Châtenay-Malabry (92290

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B et le syndicat sud santé sociaux 26-07, * et les observations de Me Breysse, représentant le centre hospitalier de Valence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

La lecture combinée de l'arrêté préfectoral n° 07-2021-01-25-006 du 25 janvier 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 07-2021-08 du même jour, et de l'arrêté préfectoral du 26 janvier

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Marconot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° BFC-2019-02-07-003 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00808_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Fait à Nantes, le 07/11/2023. Le Président de la chambre, Sébastien DEGOMMIER

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01246_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B A, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/06/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation par le tribunal administratif de Versailles de l'arrêté en date

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01696_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15/07/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame A B épouse C demeurant 2 D rue de la Fontaine à Ris Orangis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01703_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02854_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

qualité de membre du groupe familial du dirigeant des sociétés " Etablissements Semanaz et Compagnie " et " Semanaz Financière ", Mme B était en droit de bénéficier, sur le fondement de l'instruction 5 C-1-07

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00003_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852386

Admin. Appel

25 novembre 2025

CETAT01-03-02-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00711_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Thai Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 07

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03103_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

assurance maladie 201602/2016Relevé livret A avec un " versement carte "09/09/2016Courrier pôle emploi 03/2016Relevé livret A avec un " versement carte "04/2016Relevé livret A avec un " versement carte "26/07

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris : - d’annuler la délibération n° 2019-07 du 15 mars 2019 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03815_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés en nom collectif Monachetto 07-07 et Grima 7-05 ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04257_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

et 5 B-2-07 du 30 janvier 2007, dont elle entend se prévaloir sur le fondement de 1'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, que les services auxiliaires aux transports (manutention portuaire

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

La commune de Palaiseau a, par une délibération de son conseil municipal n° 2017-06-07 du 30 juin 2017, transféré au sein du domaine public communal cette voie privée du Panorama, dont M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PZ04785_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

redressements ; - ils sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt prévu par l'article 199 undecies B, ainsi que cela ressort des travaux parlementaires, des énonciations de la doctrine 5-B-2-07

Source officielle

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117109

Admin. Appel

13 mai 2026

CETAT36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - DROIT DE GRÈVE. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 42

← Précédent Suivant →