Le requérant soutient, dans ses écritures, être arrivé en France depuis plus de dix ans et vivre maritalement depuis 2016 avec sa compagne qui serait en situation régulière sur le territoire français,

En second lieu, M. et Mmes D soutiennent que leur droit au respect de leur vie privée aurait été méconnu en faisant valoir que Mme C D est scolarisée depuis leur arrivée en France, que M.

La requérante se prévaut de son arrivée en France le 30 décembre 2019, soit moins de deux ans avant le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, avec son enfant né en Tunisie le 7 mai 2019, issus

et du droit d'asile dès lors qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour à titre exceptionnel notamment du fait de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à son arrivée

A l'appui de ses moyens, elle persiste à faire valoir que, depuis son arrivée en France en 2016 elle est prise en charge par sa fille, qui bénéficie de la qualité de réfugiée depuis 2012, et produit nouvellement

En deuxième lieu, Mme C épouse B met en avant sa présence en France depuis 2015, où elle est arrivée avec ses trois enfants nés en 2006, 2007 et 2011 et avec son époux dont elle est désormais divorcée.

de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile ; il est arrivé

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a suivi, après son arrivée en France en septembre 2023, une première année de master en droit mention « environnement, aménagement et urbanisme ».

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lorsqu’elle travaille depuis son arrivée en France ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur

A B, représenté par l'AARPI Cholet et Vidal Avocats, demande à la cour d'annuler la décision n° AD/06234-3/CR de la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Dulami, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2019417/2-3 du 22 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 2 septembre 2024 et 19 septembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Arvis

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°22DA01125, Mme B..., représentée par Me Benoît Arvis, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, agissant par Me Gauché, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2303385 du 2 mai 2023 et d'annuler les décisions préfectorales du 25 avril 2023 ; 2

Et aux termes de l'article 2.1.1 des procédures spécifiques d'arrivées sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique, issu de la publication de l'information aéronautique (AIP) : " Arrivées RWY 21. / Afin d'éviter

d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'État aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée