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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
B, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01617_20240321
21 mars 2024
C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022 et l'obligation de quitter le territoire français notifiée par le
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02331_20241227
27 décembre 2024
D, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 2 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
A, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel Bertin-Maurice
Juge des référés
ORCA_25NC00433_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03247_20240311
11 mars 2024
A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs en date du 29 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder
ORCA_23NC03174_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre
DCA_20NC03310_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2021, Mme A B représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22NC02408_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_25NC00045_20250228
28 février 2025
Betti
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
ORCA_25NC02337_20251031
31 octobre 2025
ORCA_24NC02205_20240926
26 septembre 2024
ORCA_24NC02210_20240905
5 septembre 2024
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
ORCA_23NC00337_20260317
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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