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1 284 résultats pour « Delont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01299_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai et 26 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02589_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04996_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01472_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00614_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02551_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00068_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01289_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 29 mai et 28 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02357_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle doit être regardée comme ayant invoqué ainsi l'irrégularité de la procédure suivie devant ce tribunal et par suite celle du jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 11 septembre 2024, la SAS Airflux, représentée par Me Decaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02021_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mai, 21 juillet et 9 septembre 2024, Mme B A C A, représentée par Me Helalian demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03681_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Scherrer, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006155 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01296_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 2 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21894_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, et des mémoires en réplique, enregistrés le 2 février 2023 et le 28 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02406_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 septembre 2024, le 4 mars 2025 et le 16 avril 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00954_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 18 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 27 janvier 2023, l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, représentée par Me Bertrand, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'appelante ne démontre donc pas que le périmètre qu'elle propose, limité à une petite partie des bâtiments, à la station d'épuration et aux bassins de décantation, suffirait à garantir la protection des

Source officielle

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