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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Beblenheim, représentée par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
la somme de 642 222,83 euros au titre des frais causés par la démobilisation des chefs de projet dédiés à l'exécution du contrat du 28 octobre 2013 entre mars 2015 et le 6 décembre 2015, faute de lancement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation potentielle du projet est à dominante forestière pour les deux tiers situés au sud, composés de pinèdes, le tiers au nord étant constitué de lande
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
La société Celsa est autorisée depuis 1995 à exploiter une aciérie à Tarnos (Landes) et Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
Si la société reproche au SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme d'avoir utilisé, dans le cadre d'un appel à projet lancé en 2015 pour l'aménagement du PAarc des rives de l'Aa, son plan d'implantation
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
Par une décision n° 2019-235 du 22 mai 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
le fondement de l'article L. 152-1 du code rural, d'une canalisation d'eaux usées pour raccorder le lotissement " Le Grand Champ " au réseau d'assainissement collectif de la commune, a autorisé le lancement
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le recteur de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Il résulte des constatations réalisées par les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes, lors de la visite des lieux des 2 et 6 août 2019, que la source de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
Ces différentes cartes attestent l'existence d'un lit naturel à l'origine, depuis le lieu-dit " La Lande Blanche ", deux kilomètres environ en amont, jusqu'à la confluence avec l'Ouin, affluent de la Sèvre
ORCA_23BX00004_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX00912_20230816
16 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02756_20240529
29 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon de Lare
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
Par une décision n° 2021-1122 du 20 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel aux candidatures
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH n° 155 est située au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00861_20240610
10 juin 2024
A de se présenter tous les jours de la semaine à 16h00 à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques-de-la-Lande et à demeurer à son domicile entre 18h00 et 21h00 chaque jour
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