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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Beblenheim, représentée par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

la somme de 642 222,83 euros au titre des frais causés par la démobilisation des chefs de projet dédiés à l'exécution du contrat du 28 octobre 2013 entre mars 2015 et le 6 décembre 2015, faute de lancement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01699_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01182_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation potentielle du projet est à dominante forestière pour les deux tiers situés au sud, composés de pinèdes, le tiers au nord étant constitué de lande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02484_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société Celsa est autorisée depuis 1995 à exploiter une aciérie à Tarnos (Landes) et Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si la société reproche au SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme d'avoir utilisé, dans le cadre d'un appel à projet lancé en 2015 pour l'aménagement du PAarc des rives de l'Aa, son plan d'implantation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une décision n° 2019-235 du 22 mai 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

le fondement de l'article L. 152-1 du code rural, d'une canalisation d'eaux usées pour raccorder le lotissement " Le Grand Champ " au réseau d'assainissement collectif de la commune, a autorisé le lancement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le recteur de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte des constatations réalisées par les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes, lors de la visite des lieux des 2 et 6 août 2019, que la source de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ces différentes cartes attestent l'existence d'un lit naturel à l'origine, depuis le lieu-dit " La Lande Blanche ", deux kilomètres environ en amont, jusqu'à la confluence avec l'Ouin, affluent de la Sèvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00912_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02350_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02756_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02885_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon de Lare

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02651_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une décision n° 2021-1122 du 20 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel aux candidatures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH n° 155 est située au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00861_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A de se présenter tous les jours de la semaine à 16h00 à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques-de-la-Lande et à demeurer à son domicile entre 18h00 et 21h00 chaque jour

Source officielle

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