Dans un tel contexte, ni la note de Mme C... du 3 mai 2017 au directeur général des services, qui fait état de pressions et de comportement d’agressivité verbale de sa part, ni les refus par le maire et

A à compter du 17 mai 2013. Le 4 novembre 2016, le maire de Stosswihr a pris un arrêté n° 67/2016 radiant M.

Par un jugement n° 2110722 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M. B D, M.

Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.  

Par un jugement n° 2001294, 2001417 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia, après avoir joint ces deux requêtes, a annulé les arrêtés du maire d'Eccica-Suarella du 9 décembre 2020 et du 23

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Triqui, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 ; 2°) de mettre à la

de traitements du 20 mars 2014 au 5 décembre 2019 est également mal fondée et illégitime alors qu'il a exercé une activité privée à but lucratif de manière illégale au regard de son statut durant cette

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Nandy (Seine-et-Marne), représentée par Me Guerreau (SELARL Pontault Legalis

B... a été enregistrée le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Lourdes a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 23 mai 2023. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Landévennec du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Landévennec de lui délivrer un certificat positif pour la parcelle

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin La Pallu l’a placé en position d’activité, dans l’attente de son

Par un jugement n° 1900511 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme B et M.

date du 10 mars 2022 n° 2022-210-DE, du maire de la commune de Nouméa, un permis modificatif régularisant les vices retenus par son arrêt avant dire droit.

la décision portant rejet de son recours gracieux en date du 13 mai 2024, par lequel le maire de Cabasse l’a mis en retraite pour invalidité.

B L et Mme M L née K ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire d'Agde a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 6 mai

2017 par laquelle le maire de Challans a rejeté son recours gracieux, d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 18 mai et 3 juillet 2018 par la commune de Challans pour avoir paiement de

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la SCCV Phénix 327 a justifié avoir obtenu, par arrêté du 18 mars 2022 du maire de Roanne, un permis de construire modificatif en vue de régulariser son projet

Par un arrêté n° PC 031 048 20 S0016 du 20 mai 2021, le maire de Baziège a accordé à cette société un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et