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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés de production mécanique ", a été inscrit, pour l'année 2015-2016, auprès de l'Université Jean Monet à Saint Etienne en master
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
rectrice de l'académie de Versailles l'a affectée à titre provisoire du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à la zone départementale d'ajustement rattachée à l'inspection de l'éducation nationale de Mantes-la-Ville
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A était titulaire d'un diplôme de master en droit, économie, gestion mention " Analyse et Politique économique, spécialité Analyse des Projets et Evaluation des Politiques Publiques (Bac + 5) ", obtenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a été admise en première année de master dans un établissement privé pour l'année 2019/2020, au vu d'un diplôme de licence antérieurement obtenu en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02845_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
1992 dès lors que celle-ci n’autorisait pas la préfète à lui opposer une absence de progression dans ses études ; – elle est entachée d’erreur de fait dès lors qu’il a validé sa première année de master
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au titre de l'année universitaire 2023/2024, elle a candidaté pour suivre un master au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A s'est inscrit en première année de master nanosciences optique atmosphère à l'université de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2017/2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demande de renouvellement de titre de séjour ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - le préfet a commis une erreur de fait en estimant qu'il avait échoué à son année de master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02638_20260212
12 février 2026
12 février 2026
comme un motif exceptionnel de délivrance de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il n’a pas obtenu le diplôme de master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01529_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si l'appelante s'est ensuite inscrite, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master des " systèmes de management " au sein de l'Université de Lille, elle a été ajournée au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02538_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Déjà diplômé d'un master en banque et finance obtenu au Maroc en 2015, il a validé deux masters dans une spécialité similaire à l'université de Limoges en 2018 et à celle de Grenoble au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’intéressée indique que cette formation doit lui permettre d’améliorer son niveau de langue française afin de lui permettre d’intégrer un autre master ou de rechercher un emploi en lien avec ses études
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02096_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Aix-Marseille Université a refusé de lui remettre les duplicatas de diplômes de Master
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un diplôme de master de sciences et technologies, spécialité management de la sécurité alimentaire des villes, pour l'année universitaire 2018-2019
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20927_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B a transmis à la préfecture le 22 décembre 2020 par courrier recommandé une attestation d'inscription en " master of business administration " établie le 16 décembre 2020 par l'établissement MBA ESG
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il s'est inscrit à l'université d'Aix-Marseille à compter de l'année universitaire 2016-2017 et a obtenu en 2021 un master I Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, " Enseigner l'arabe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A l'issue de l'année universitaire 2020/2021, elle a obtenu un master en hygiène sécurité et environnement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un diplôme universitaire de niveau Master 2 en sciences de la nutrition humaine en 2020-2021, Mme B s'est inscrite, pour l'année universitaires 2021
Source officiellePage 19 sur 62
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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