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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
Chabert, président ; - les conclusions de M.
DCA_23TL01005_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02558_20260507
7 mai 2026
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité afghane, né le 29 juillet 1994 à Kapissa (Afghanistan), est entré en France le 2 décembre 2022.
DCA_24TL02587_20250306
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_24TL01844_20241231
31 décembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ghanéen déclare être né le 11 septembre 2002 et être entré en France en janvier 2019.
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20817_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
reste sans incidence sur le classement de la parcelle cadastrée section C n° 1530 et de la partie ouest de la parcelle 2190, restées à l'état naturel, la présence sur la parcelle 2190 de six petits chalets
1ère chambre
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
B, au prix de 1 250 000 euros et vendu, en juillet 2016, 80 % des parts de sa filiale, la société Mégisserie B, à la société Chanel International BV, pour un montant de 19 360 000 euros.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses trois enfants sont scolarisés en France et ont leurs repères dans la société française, qu'elle est bénévole pour enseigner le chant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Si les requérants soutiennent que l’aspect extérieur des chalets, qui seront « recouverts d’une matière synthétique, au toit quasiment plat renforcé par un bardage, sans preuve de leur isolation thermique
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
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