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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
de 44,47 mètres carrés en rez-de-chaussée, ainsi qu'un étage, non accessible au public.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00459_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C B veuve Floc'h a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par une requête enregistrée sous le n° 1604125, d'annuler la décision du 22
ORCA_22BX00004_20220830
30 août 2022
Par un jugement n° 2000459 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
de la destination de la parcelle cadastrée AM 105 sur la commune du Haillan ; Par un jugement n° 2106210 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01126_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2301133 du 27 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a admis M.
ORCA_22BX02038_20220817
17 août 2022
Par un jugement n° 2201240, 2201276 du 24 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_22BX02039_20220817
Par un jugement n° 2101313 du 24 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04639_20220609
9 juin 2022
2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01349_20221213
13 décembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté.
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
du 30 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de M.
ORCA_21BX02932_20220531
31 mai 2022
Par deux jugements n°2100192 et n°2100193 du 19 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.
ORCA_21BX03636_20220502
2 mai 2022
Par un jugement du 04 août 2021, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Etandex le versement d'une somme au titre des frais exposés par la commune de Bordeaux et non compris dans les
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 2001692 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1903611 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01001_20240911
11 septembre 2024
le 6 octobre 2016 et par ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 décembre 2016.
ORCA_22BX01410_20230109
9 janvier 2023
le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
ORCA_22BX02510_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2203360 du 30 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00002_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n°s 2303713-2303714-2303715 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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