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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
ORCA_26NT00021_20260303
3 mars 2026
Fait à Nantes, le 3 mars 2026 Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_26NT00091_20260305
5 mars 2026
Fait à Nantes, le 5 mars 2026 Olivier Gaspon La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORCA_26NT00097_20260127
27 janvier 2026
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_26NT00520_20260319
19 mars 2026
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
2020 par lequel le maire de la commune de Blanquefort s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 janvier 2020 par la société JCouderc pour la division d'un lot à bâtir situé 16 rue Mathurin Olivier
4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
Olivier B et Paul B en étant respectivement le gérant et l'associé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 juin 2023.
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022.
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, Mme B... représentée par Me Olivier Cardon demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d’annulation du 29
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00084_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Olivier, demande à la Cour: 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 29 avril 2021 ; 3°) de l'admettre au bénéfice
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Haas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant camerounais né le 27 avril 1996, est entré en France en septembre 2014.
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
DCA_21BX01593_20240229
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A, et celles de Me Herrmann, représentant le centre hospitalier
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