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B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02272_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sara Lepage Coaching et Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03392_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT01953_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02650_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00040_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Par suite, le préfet de la Sarthe pouvait légalement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 10. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00277_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03241_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03647_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03600_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour du préfet de la Sarthe

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01634_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02418_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2018 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 24 janvier 2018 du préfet de la Sarthe

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02919_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le préfet de la Sarthe aurait pris la même décision s'il s'était uniquement fondé sur ce motif. 14.

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