ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes du ministre de l’éducation nationale et du proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à Mme A... B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à M. B... A....

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités

Par une ordonnance n° 2200211 du 19 janvier 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

été régulièrement convoqués ; - en vertu de l'article L. 751-1 du code de commerce, le projet entre dans le champ d'application des critères de l'article L. 752-6 du même code ; - la commission nationale

DECIDE : Article 1er : La requête présentée pour l’Intersyndicale Nationale des Internes, l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale et la Fédération Nationale

Par une ordonnance n° 2105642 du 9 septembre 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande pour irrecevabilité.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.

Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est condamné, au titre de la solidarité nationale, à verser à Mme D, en indemnisation

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance n° 2305950 du 12 septembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2304961 du 12 septembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

La société Genedis occupe des dépendances du domaine public du marché d'intérêt national de Toulouse dont la gestion a été confiée, en 2017, à la société du marché d'intérêt national de Toulouse Occitanie

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne " portant interdiction définitive du territoire national " ou " portant obligation de

Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie sera adressée au recteur de l'académie de Lyon.