Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de

et a fixé le pays de renvoi.

pays de destination.

physiques ainsi qu’une colostomie durant plusieurs mois et n’a jamais pu reprendre son activité d’auxiliaire de vie dans une maison de retraite ; - l’exposant a également subi un préjudice moral lié au choc

et fixant le pays de sa destination.

et fixation du pays de renvoi.

le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chabernaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

et fixant le pays de sa destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Par un arrêté du 13 mars 2023, le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur

d'origine ou tout autre pays où elle est effectivement admissible.

Par arrêté du 24 mai 2023, la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement.

en fixant le pays de destination de cette mesure et l'a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois mois.

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /() ". 3.

A a disposé, en l'espèce, d'un délai suffisant pour se faire assister par un conseil de son choix.

et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

Le même jour, il l’a assigné à résidence durant quarante-cinq jours.

ou de tout autre pays où il serait légalement admissible.