Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de La Chapelle la Reine, représentée par Me Simon, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du

Il soutient que : - Le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - Les éléments médicaux qu'il a produits en première instance devaient être pris en compte et l'ensemble des éléments produits

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

Par un jugement no 2407018 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M.

ce préfet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - le jugement est entaché d'une erreur sur sa situation personnelle et familiale; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen

Par un jugement n° 2307343 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A C B et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé doit être écarté.

B relève appel du jugement du 27 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : Sur le jugement attaqué : - le jugement est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il est entaché d’un défaut d’examen du moyen tiré du défaut d’information des modalités

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207920 du 7 mars 2023 rendu par le tribunal

Par jugement n° 1906235/5-2 du 19 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour à compter de la date de notification du jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

de motivation du jugement ou un « défaut d’examen de la situation » du requérant.

d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du jugement

Par un jugement n° 2304079 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2304766 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de