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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, au sein de l'ESC Pau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C 3999 du 12 janvier 2024 de l'assemblée délibérante du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si la feuille de pansements de la semaine du 17 juin au 23 juin 2019 fait apparaître que Mme C a effectivement réalisé le pansement du résident le 17 juin 2019, cette opération nécessite non pas l'utilisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02003_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Pau, compétent pour connaître de ce litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
hospitalier des Pyrénées à Pau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02948_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, n° 143556 ; CE, 30 septembre 2002, Pausé, n° 220133). O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’une très grande attention, l’administration ayant répondu favorablement à plusieurs demandes d’aménagement de poste ; Mme C... a bénéficié d’un temps partiel thérapeutique ainsi que d’un temps de pause
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par ordonnance n° 2202233 du 28 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier à verser à Mme F et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance n°2201543 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2301437 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01216_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une ordonnance n° 2103124 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté ce déféré préfectoral.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03225_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives de Pau de lui communiquer la fiche de recensement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
pour l'attribution de ces contrats et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle ce ministre a déclaré sans suite la procédure de passation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté comme irrecevable la demande de première instance de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La Sepanso Landes a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Pau. 7.
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