Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Borie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Par un jugement n° 2300091 du 23 mars 2023, le tribunal a rejeté la demande de M. F Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, M. A relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.

B A, ressortissant algérien né en 1996, relève appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation

Par un jugement n° 2403901 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour

Par un jugement n° 2223892/5-3 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B.

Ils relèvent, tous les trois, appel du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Par une ordonnance n° 2123154/3-1 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 22BX00417, M.

C, représenté par Me Marmin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 24TL02426 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le préfet de la Lozère demande à la cour d'annuler

Procédures devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2025 et 15 octobre 2025, M.