décisions () ".

seconde décision de licenciement confirmant une première décision ne crée pas d'ambiguïté sur le fondement de la procédure, elle ne remet pas en cause le caractère confirmatif de cette seconde décision

Dès lors, le préfet de l'Aveyron n'a pas méconnu son pouvoir général de régularisation et ne saurait être regardé comme ayant entaché les décisions en litige d'un défaut d'examen. 9.

B, il ne ressort pas des mentions de la décision contestée que le préfet du Puy-de-Dôme ait insuffisamment motivé sa décision. 13. En second lieu, M.

A relève appel du jugement n° 2117580/4-3 du 11 février 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre ces décisions. 3.

Sur les conclusions restant en litige : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions : 3.

En second lieu, M.

B a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre cette décision consulaire le 30 septembre 2020.

à l'appui des conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi doit, par voie de conséquence, être écarté. 8.

En premier lieu, un étranger est recevable à demander l'annulation d'une décision refusant d'abroger une décision l'obligeant à quitter le territoire français.

En second lieu, M.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

A n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de cette décision à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision l'obligeant à quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Entré une seconde fois sur le territoire le 10 avril 2022, sa seconde demande d'asile a été rejetée comme irrecevable par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides le 19 mai 2023.

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 8, les moyens tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi méconnaissent

En second lieu, M.

En second lieu, ainsi que l'a relevé la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, la décision contestée mentionne l'existence des enfants de A D.

En premier lieu, par voie de conséquence du rejet des moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays d'éloignement

En second lieu, l'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes