Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03130_20250226
26 février 2025
26 février 2025
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04893_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 4 juin 2024 du préfet de Seine-et-Marne jusqu’à ce que la Cour rende son arrêt sur le fond ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00693_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien- fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03197_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02693_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00107_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
" () 7° les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02980_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02496_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'anxiété qu'il a subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02719_20230816
16 août 2023
16 août 2023
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00287_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 2 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00415_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
() ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00798_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du code de l'environnement et a ordonné de ne pas mettre en service l'autoroute A 355 avant qu'il ait statué au fond ; 2°) de rejeter la demande de première instance et les conclusions d'appel de l'association
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du code de l'environnement et a ordonné de ne pas mettre en service l'autoroute A 355 avant qu'il ait statué au fond ; 2°) de rejeter la demande de première instance et les conclusions d'appel de l'association
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
requêtes dirigées contre les ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03610_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que des faits manifestement insusceptible de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officiellePage 2 sur 5358