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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21699_20230511
11 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 25 novembre 2022 sous le n° 22TL21699, Mme B, représentée par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02703_20230906
6 septembre 2023
B, représenté par Me Ahmed Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour du 20 décembre 2022 ainsi
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02700_20250707
7 juillet 2025
F, représenté par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404056 du 4 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de
4ème chambre
DCA_25PA00124_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
2ème Chambre
DCA_23NT01513_20241018
18 octobre 2024
mentionné dans ce certificat de naissance, à savoir " Merca ", ne correspond pas au lieu de naissance de Mme E tel qu'indiqué dans l'acte de mariage établi par l'OFPRA le 9 mars 2017, à savoir " Ceel Ahmed
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
F et Mme E épouse F, représentés par Me Ahmed, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03033_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
J F explique également de manière particulièrement circonstanciée que son couple a recueilli, alors qu'il résidait en Somalie, l'enfant de voisins, Ahmed, qui n'est pas son fils, alors même qu'il avait
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare accepter le désistement de la société Centre d'Hémodialyse-MG Durieux.
5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101429 du 15 mars 2021 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021
DCA_21PA01971_20220401
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande
ORCA_24MA00616_20240618
18 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a déposé deux nouvelles demandes de carte de séjour respectivement les 20 novembre 2017 et 4 juin 2019, sous le nom cette fois d'Ahmed A.
ORCA_22PA01912_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me Ahmed Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA05203_20230511
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ahmed Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du Tribunal administratif
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement du signalement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
E D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°)
Juge des référés
ORCA_24VE02757_20251209
9 décembre 2025
S’il apporte des documents visant à établir qu’il serait de confession ahmadie, il a tenu lors de son entretien auprès de l’agent de l’OFPRA un discours incertain et décousu sur les principes de base et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.
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