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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00125_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
euros à verser à son conseil, Me Nomenjanahary Tsaranazy, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administratif et 37 aliéna
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Talairan, représentée par Me D'Albenas, accepte le désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01138_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me D'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de vente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Les Angles, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à verser la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03644_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - le jugement a écarté sans motivation l'application des dispositions du dernier aliéna de l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième aliéna de l'article 37 de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Pujaut, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
-Thérèse, représentés par Me d’Albenas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner Mme B... comme experte afin de déterminer le montant et l’objet des dépenses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00179_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me D'Albena, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 26 novembre 2024
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2020 et 16 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'une part, aux termes du premier aliéna de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Alban-en-Montagne, représentée par Me d'Albenas (SCP territoire avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02239_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile ; La décision est entachée d’une erreur de droit tirée du non-respect de la circulaire en date du 28 novembre 2012 ; Elle méconnaît les stipulations de l’article 6 aliéna
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00654_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Albera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes du deuxième aliéna de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01303_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes du premier aliéna de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " () le délai d'appel est de deux mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00485_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement des 1°, 2°, 4° ou 6° du I de l'article L. 511-1 et qui dispose du délai de départ volontaire mentionné au premier aliéna
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Dans ces conditions, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé le dixième aliéna du préambule de la Constitution de 1946 ou l'article L. 612-10 du code de l'entrée et
Source officiellePage 2 sur 14